Conditions générales d’utilisation des Données Personnelles

TROYES AUBE HABITAT

PRÉAMBULE

Troyes Aube Habitat soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses clients, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par Troyes Aube Habitat afin de garantir la protection de leurs données personnelles.

Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter

le site : www.cnil.fr.

 

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.troyes-aube-habitat.fr sont intégrés dans la liste des traitements dont Troyes Aube Habitat est responsable.

Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est Troyes Aube Habitat, EPIC, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes, sous le numéro 341498061, dont le représentant légal est Eric PROTTE, Directeur général dont les coordonnées sont : contact@troyes-aube-habitat.fr

 

IDENTIFICATION DES DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : www.troyes-aube-habitat.fr

Ces conditions générales d’utilisation des données à caractère personnel sont consignées dans les registres de Troyes Aube Habitat.

La présente déclaration vous fournit toutes les informations quant au traitement, au stockage, à la sécurisation et à la libération des données à caractère personnel qui vous concernent, détenues par Troyes Aube Habitat.

Les données traitées concernent les personnes morale ou physiques avec lesquelles nous travaillons ou celle qui formulent des demandes entrantes.

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients, Troyes Aube Habitat ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Le site Internet de Troyes Aube Habitat nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

– Navigue sur le site www.troyes-aube-habitat.fr,

– Crée un espace personnel sur le site www.troyes-aube-habitat.fr,

– S’abonne aux services du site www.troyes-aube-habitat.fr,

– Effectue une demande de renseignement sur le site www.troyes-aube-habitat.fr,

– Effectue une demande de devis sur le site www.troyes-aube-habitat.fr,

– Effectue une candidature spontanée,

– S’inscrit à la newsletter

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (inscription à la newsletter, création d’espace personnel), ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par [l’entreprise], nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

Nom du cookie Type de données Conservation
email_id Durée de la session Utilisé par WordPress pour les informations de session
session_id Durée de la session Utilisé par WordPress pour les informations de session
SERVERID Durée de la session Un cookie technique utilisé par OVH pour faire de la répartition de charge serveur.
store_notice[notice id] 2 jours Permet aux clients de désactiver l’avis de magasin.
_ga 2 ans Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs
_gid 24 heures Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs
_gat 1 minute Utilisé pour limiter le nombre de requête. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_ .
AMP_TOKEN 30 secondes à 1 an Utilisé par Google Analytics. Contient un jeton qui peut être utilisé pour récupérer un ID client à partir du service AMP Client ID. D’autres valeurs possibles indiquent la désactivation, la demande en vol ou une erreur lors de la récupération d’un ID client à partir du service AMP Client ID.
_gac_ 90 jours Utilisé par Google Ads et Analytics. Contient des informations relatives à la campagne pour l’utilisateur. Si vous avez associé vos comptes Google Analytics et Google Ads, les balises de conversion de site Web Google Ads liront ce cookie, sauf si vous vous désinscrivez.

La base juridique pour ce traitement est qu’il est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de Troyes Aube Habitat, aux fins de pouvoir communiquer avec vous.

Si vous choisissez de fournir des informations que [l’entreprise], ne considère pas comme nécessaires, la base du traitement desdites informations est votre consentement, illustré par le fait que vous fournissiez lesdites informations de manière volontaire.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez le faire en écrivant à Troyes Aube Habitat, à l’adresse 47 rue Louis Ulbach 10 000 TROYES.

Si, à l’avenir, Troyes Aube Habitat souhaite traiter vos données pour toute autre finalité, elle vous fournira d’abord des informations quant à la finalité en question et vous demandera un nouveau consentement.

Troyes Aube Habitat conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée au cours de laquelle vous conservez une relation commerciale.

Sur simple demande à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le bouton « désinscription » dans le cadre des communications par email ou en renvoyant un message « STOP » par SMS, vos données personnelles seront supprimées de nos registres commerciaux.

Seront seulement conservées les données dans nos archives ayant des fins réglementaires (comptables ou fiscales).

Garanties et sous-traitance

Troyes Aube Habitat, garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise en place de moyens de sécurisation physiques et numériques.

Chaque prestation proposée par Troyes Aube Habitat est encadrée par une politique stricte en matière de protection des données personnelles, afin de garantir un usage déterminé et proportionné des données pour les besoins des processus mis en œuvre.

Ainsi, chaque membre de Troyes Aube Habitat est informé du caractère personnel et confidentiel des données qu’il traite.

Troyes Aube Habitat veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.

Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi Troyes Aube Habitat ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données à caractère personnel directement par Internet.

L’ensemble des données collectées et traitées par Troyes Aube Habitat est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Troyes Aube Habitat peut faire appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte. Certaines de vos données à caractère personnel, ou l’ensemble de ces dernières, peuvent être communiquées aux-dits tiers. Ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données communiquées pour les finalités pour lesquelles Troyes Aube Habitat les conserve.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE Confidentialité

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.